Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Parcellea, qui permet de consulter des informations publiques sur des parcelles, de revendiquer ses parcelles, de publier des annonces de vente ou de location et d'échanger avec d'autres membres.
Parcellea est un service de mise en relation. Les offres et propositions faites sur le site sont indicatives et n'engagent ni le propriétaire ni l'intéressé. Toute vente se conclut devant notaire, sous réserve notamment des droits de préemption (SAFER, fermier en place) et du droit de préférence des propriétaires forestiers voisins. Aucun paiement ne transite par le site. Ne versez jamais d'acompte avant la signature chez le notaire.
La création d'un compte nécessite un prénom, un nom, une adresse email valide, que l'utilisateur s'engage à tenir à jour, et un mot de passe personnel qu'il garde confidentiel. Les autres membres ne voient que le prénom et l'initiale du nom. L'utilisateur est responsable de l'usage de son compte.
En revendiquant une parcelle, l'utilisateur atteste sur l'honneur en être propriétaire, copropriétaire, usufruitier, nu-propriétaire ou mandataire du propriétaire. Les niveaux affichés (« déclaré sur l'honneur », « justificatif fourni », « propriété certifiée ») traduisent les vérifications effectuées par le service ; ils ne constituent pas un titre de propriété. Une fausse déclaration peut entraîner la suppression du compte et engager la responsabilité de son auteur. En cas d'indivision ou de démembrement de propriété, la vente nécessite en principe l'accord de tous les titulaires de droits.
L'utilisateur s'engage à publier des informations exactes et à échanger de manière courtoise. Sont interdits notamment : les fausses annonces, les demandes d'argent, le démarchage commercial non sollicité, les propos injurieux ou discriminatoires. L'utilisateur garantit détenir les droits sur les photos qu'il publie et autorise Parcellea à les afficher, pour la durée de l'annonce, sur le site et dans les aperçus de partage. Chaque membre peut signaler un contenu ou fermer une conversation. L'éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite et suspendre un compte.
Les informations affichées proviennent de données publiques et peuvent être incomplètes, anciennes ou inexactes. Les estimations sont calculées automatiquement à partir de ventes comparables et ne remplacent pas l'avis d'un notaire ou d'un expert foncier.
Parcellea met à disposition des informations issues de données publiques et des contenus publiés par ses membres. Parcellea ne garantit pas l'exactitude des informations publiques ni celle des annonces et messages publiés par les membres, qui en sont seuls responsables. Les estimations sont fournies à titre indicatif ; les décisions prises sur leur fondement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Le service peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026