Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Parcellea, joignable à l'adresse contact@parcellea.fr pour toute question relative à vos données.

Données collectées

Compte : prénom, nom, email et mot de passe ; facultativement téléphone et adresse. Le mot de passe n'est jamais conservé en clair : seule une empreinte irréversible (scrypt) est enregistrée.
Revendications : parcelles revendiquées, situation déclarée (propriétaire, indivisaire…), justificatif de propriété le cas échéant.
Annonces : description, prix, photos que vous ajoutez.
Activité : offres indicatives, messages privés, recherches et intérêts signalés.
Technique : un cookie de session (connexion) et un cookie technique propre au navigateur, tous deux strictement nécessaires au fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience tiers.
Statistiques : des compteurs anonymes par jour (nombre de visiteurs, de fiches consultées, d'annonces publiées…). Un visiteur n'est reconnu que le jour même, par une empreinte tronquée de son cookie technique, puis cette empreinte est effacée.

Finalités et bases légales

Fourniture du service et mise en relation (exécution du contrat) ; vérification des revendications, sécurité des comptes et prévention des fraudes (intérêt légitime) ; statistiques anonymes de fréquentation (intérêt légitime) ; le cas échéant, notifications par email, uniquement si vous les activez (consentement, révocable à tout moment dans votre compte).

Vérification des justificatifs

Les justificatifs de propriété ne sont jamais visibles par les autres membres : seule l'équipe de Parcellea y a accès pour attribuer le niveau « Propriété certifiée ». Aucune analyse automatisée n'est actuellement effectuée. Si une aide à la vérification par intelligence artificielle est mise en place, cette page sera mise à jour avant son activation ; la décision restera humaine.

Ce que voient les autres membres

Votre prénom et l'initiale de votre nom, votre date d'inscription, vos annonces (avec leurs photos) et le niveau de vérification de vos parcelles, ainsi que les messages que vous leur adressez. Votre email, votre téléphone et votre adresse ne sont jamais affichés.

Destinataires et hébergement

L'équipe de Parcellea.
Hébergement de l'application et de la base de données : OVH SAS (France), serveur situé à Strasbourg. Vos données sont stockées en France.
Envoi des emails (confirmation d'adresse, mot de passe oublié, notifications) : Resend, Inc. (États-Unis), via des serveurs d'envoi situés en Irlande. Seuls votre adresse email et le contenu du message lui sont transmis.
Paiement du rapport foncier : Stripe Payments Europe (Irlande). Parcellea n'a jamais accès à vos données de carte bancaire.

Données publiques sur les propriétaires

Le site affiche, pour certaines parcelles, le nom des propriétaires personnes morales (communes, sociétés, groupements, associations) issu du fichier publié en open data par la DGFiP. L'identité des propriétaires personnes physiques n'est jamais affichée.

Durées de conservation

Compte et contenus associés : tant que le compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis « Mon compte › Profil et sécurité » : annonces, revendications, justificatifs, photos, recherches et offres sont alors effacés immédiatement. Les messages déjà envoyés restent visibles de leurs destinataires, sous la mention « Compte supprimé ».
Sauvegardes : copies quotidiennes conservées 14 jours, puis effacées.
Emails envoyés : seule une trace (destinataire, sujet, date) est conservée, sans le contenu.
Statistiques anonymes : 120 jours.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis votre compte, vous pouvez directement modifier vos informations, télécharger toutes vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande : contact@parcellea.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026